Garantie décennale travaux de démolition : prix et devis pour démolisseur

Votre chantier de démolition va bientôt démarrer ? Pour exercer sereinement votre activité, vous devez impérativement souscrire une garantie décennale.

Les obligations en matière de garantie décennale sont fixées par l’article 1792 du Code civil. Ce texte impose à tout constructeur de garantir les dommages pouvant remettre en cause la solidité de l’ouvrage ou affectant ses équipements. Comment choisir la meilleure assurance décennale pour démolisseur ? Explications.

Pourquoi la garantie décennale travaux de démolition est indispensable ?

Les missions du démolisseur ont beaucoup évolué. Il ne s’agit plus seulement de démolir mais aussi de déconstruire. Parmi les activités réalisées par l’équipe de démolition, deux principaux métiers émergent : le préparateur en démolition qui sécurise le chantier et procède quotidiennement au tri sélectif des matériaux, démonte la toiture, découpe les murs et les planchers ; le conducteur d’engins qui assure notamment le contrôle et l’entretien de l’outillage.

Les entreprises de démolition sont tenues de souscrire une garantie décennale afin d’être couvertes contre les dommages qu’elles pourraient causer aux tiers. Ce contrat leur permet également d’être assurées pour le matériel utilisé et le personnel employé.

Que couvre la garantie décennale pour démolisseur ?

L’assurance décennale pour démolisseur prend en charge les dommages dont le degré de gravité est généralement important, menaçant l’intégrité de l’ouvrage. Sont ainsi couverts par le contrat :

• Les désordres portant préjudices à la solidité du bâtiment ;
• Les désordres affectant un élément constitutif ou d’équipement du bien, le rendant impropre à sa destination d’origine ;
• Les désordres fragilisant les équipements indissociables de la construction.

L’assurance décennale ne s’étend pas aux aspects esthétiques mais à un défaut rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant sa solidité. Il peut par exemple s’agir d’un vice de fonctionnement du système de chauffage ou bien d’un problème d’étanchéité. Cette assurance s’applique pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Garantie décennale travaux de démolition : quel tarif ?

Voici les principaux éléments de calcul du prix d’une garantie décennale pour travaux de démolition :

• La taille et l’effectif de l’entreprise ;
• Le chiffre d’affaires ;
• La nature de l’activité principale ;
• Le niveau d’expérience et de compétence des intervenants ;
• L’étendue des garanties souhaitées ;
• La compagnie d’assurance choisie.

A titre d’exemple, une SARL travaillant dans le domaine de la démolition et réalisant un chiffre d’affaires de 550 000 euros par an devra payer entre 7 000 et 7 500 euros pour être assurée.

Pour connaître le coût d’une garantie décennale travaux de démolition, n’hésitez pas à faire plusieurs demandes de devis en ligne. L’utilisation d’un comparateur 100 % en ligne est également conseillée. En effet, cet outil simple d’utilisation trie les offres à votre place et ne vous propose que les plus avantageuses. Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez à anticiper la souscription de votre assurance décennale. Les clients sont en droit de vous demander une attestation d’assurance avant le démarrage des travaux.

Enfin, si vous n’avez pas le temps de trouver un contrat adapté à vos besoins, faites appel à un courtier expérimenté !