Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour pouvoir circuler. Lors de la cession d’un véhicule, la carte grise est barrée afin de permettre à l’Etat d’identifier clairement son propriétaire.
Barrer correctement la carte grise est une étape importante lors de la vente d’un véhicule. En effet, cette formalité permet au vendeur de justifier du transfert auprès des autorités, et à l’acheteur d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. Dans cette situation, peut-on souscrire une assurance auto ? Réponses.
Vente d’un véhicule : pourquoi barrer la carte grise ?
Il est important de barrer la carte grise à l’occasion de la vente d’une voiture. Cette démarche a pour effet d’écarter la responsabilité du vendeur pour toute infraction survenant après la cession du véhicule. En cas d’infraction ou d’accident commis par l’acheteur ou par un tiers impliquant le véhicule, le vendeur ne sera donc pas inquiété.
La carte grise barrée représente également un document essentiel pour l’acheteur afin qu’il puisse demander un nouveau certificat d’immatriculation. Par ailleurs, lors d’un contrôle, ce dernier doit être en possession de la carte grise barrée et du certificat de cession signé qui prouvent que la vente a bien eu lieu.
De nombreux dossiers déposés auprès de l’ANTS sont rejetés en raison d’un problème avec la carte grise délivrée par l’ancien propriétaire : carte grise non barrée, carte grise barrée mais non signée, absence de la mention « Vendu le… », carte grise signée mais non barrée… Rappelons que le certificat d’immatriculation doit être rayé d’un trait oblique en diagonal. Il doit être signé et comporter la mention « Vendu le... » suivie de la date et de l’heure de la transaction. Enfin, il convient de préciser que la mention « Vendu dans l’état » ne suffit pas à exclure la garantie des vices cachés.
Trouver une assurance auto avec une carte grise barrée, est-ce possible ?
La carte grise ne doit être rayée qu’au dernier moment, lorsque la vente du véhicule est effective et le vendeur prêt à remettre les clés à l’acheteur.
Pour être assuré, le nouveau propriétaire devra fournir l’ancien certificat d’immatriculation préalablement barré par le vendeur. Après avoir obtenu ces informations, l’assureur pourra faire une nouvelle proposition d’assurance. Le souscripteur dispose d’un délai d’un mois pour obtenir une carte grise à son nom. A défaut, il encourt une amende forfaitaire de 135 euros pouvant aller jusqu’à 750 euros. La demande de carte grise peut être faite en ligne, sur le site de l’ANTS. En effet, depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer cette démarche en préfecture ou en sous-préfecture.
En cas de changement de véhicule, vous n’êtes pas obligé de souscrire votre assurance auprès de la même société. N’hésitez pas à comparer les offres en utilisant un outil en ligne. Remplissez un formulaire rapide pour obtenir des devis d’assurance auto avec carte grise barrée 100 % personnalisés. La mise en concurrence des acteurs présents sur le marché permet souvent de réaliser d’importantes économies et de bénéficier d’une meilleure couverture.
Autres dossiers
-
Résiliation d'une assurance auto : faut-il souscrire la nouvelle assurance avant ? Plusieurs raisons peuvent amener à vouloir résilier son contrat d’assurance auto. Quand et comment résilier cette assurance ? Faut-il souscrire le nouveau contrat avant ?Tarifs attractifs,...
-
Assurance auto au kilomètre parcouru : quels avantages ? Quels prix ? L’assurance auto au kilomètre permet aux automobilistes de régler leur cotisation annuelle en fonction de la distance parcourue. Cette alternative convient particulièrement aux conducteurs qui...
-
Courtier en assurance auto : pour qui, pourquoi, avantages, inconvénients ? Vous souhaitez profiter d’une assurance auto pas chère et performante ? La meilleure solution consiste à faire appel à un courtier qui vous accompagnera dans votre recherche.Le courtier est un...
-
Assurance auto sans délai de carence : explications Avant de souscrire une assurance auto, il est important de bien comprendre tous les termes du contrat. Outre la prime d’assurance, d’autres critères sont à prendre en compte comme le délai de...
-
Location de véhicule entre particulier et assurance auto : que faut-il faire ? La location de voiture entre particuliers se développe. De plus en plus de sites Internet sont créés pour mettre en relation des propriétaires de voiture et des locataires.Un véhicule n’est...
-
Assurance auto avec malus : où trouver la moins chère ? Devant le nombre toujours plus important de conducteurs malussés, de plus en plus de compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés à ces profils. Comment trouver une assurance auto avec...
-
Assurance auto au tiers ou assurance tous risques : avantages, inconvénients L’assurance auto ne se limite pas à la souscription d’une garantie obligatoire. En effet, il est nécessaire de bien choisir sa formule et ses options pour être correctement assuré. ...
-
Assurance auto avec adhésion immédiate : où trouver au meilleur prix ? Il n’est aujourd’hui plus indispensable de faire le tour des agences pour trouver une assurance auto optimale. Souscription immédiate, tarifs attractifs, garanties adaptées… Les assurances en...
-
Souscription en ligne et immédiate à une assurance auto : nos conseils Vous venez d’acheter une voiture et souhaitez l’assurer immédiatement ? Désormais, vous n’avez plus besoin de faire le tour des assureurs pour comparer les offres. Un comparateur en ligne...
-
Assurance auto pour une Porsche : comparez pour bien choisir Vous êtes propriétaire d’une Porsche et recherchez une assurance auto optimale ? Nos conseils pour trouver le meilleur contrat en quelques clics.Que vous soyez jeune conducteur, malussé,...
