Le code d’organisme de rattachement : quelle utilité ? Comment le trouver ?

Le code d’organisme de rattachement, également connu sous le terme de code d’affiliation, est un code à neuf chiffres qui permet d’identifier un assuré plus aisément. En effet, il facilite le traitement des dossiers et la gestion des demandes de remboursements des frais de santé, faisant ainsi gagner un temps précieux aux affiliés et à l’administration. Les chiffres qui composent ce code sont liés au régime d’assurance maladie de l’assuré et à la caisse dont il dépend géographiquement. Il peut donc évoluer au cours de sa vie en fonction de ses activités professionnelles et de ses déménagements. Quelle est l’utilité du code d’organisme de rattachement ? À quoi correspond-il exactement ? Comment le trouver ? Découvrez-le dans ce dossier.

Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ? Quelle est son utilité ?

Le code d’organisme de rattachement, ou code d’affiliation, est un identifiant qui permet d’identifier un assuré en se basant sur diverses informations qui le concernent, notamment son affiliation à un organisme d’assurance maladie. Ce code a pour utilité de permettre à l’administration en charge du traitement d’un dossier de comprendre la caisse à laquelle l’assuré est rattaché en fonction de son lieu de vie et de sa profession.

Le code d’organisme de rattachement se compose de 9 chiffres :

• Les deux premiers chiffres sont le code du régime d’assurance maladie duquel dépend l’assuré. Il peut s’agir des chiffres suivants :
  • 01 : le Régime général
  • 02 : le Régime agricole
  • 03 : le Régime des indépendants
  • 04 : la SNCF
  • 05 : la RATP
  • 08 : les Militaires de carrière
  • 17 : le Régime des Français de l’étranger
  • 91 : la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN)
  • 95 : la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH)
  • 99 : les autres mutuelles
• Les trois chiffres suivants sont le code caisse.
  • les deux premiers chiffres indiquent le département dans lequel l’assuré réside
  • le dernier chiffre correspond à la caisse de rattachement
• Les quatre derniers chiffres sont le code centre qui permet de distinguer les caisses les unes des autres afin d’identifier plus précisément celle à laquelle l’assuré est rattaché.

Quelle utilité pour le code d’organisme de rattachement ?

Ce code d’organisme de rattachement a pour utilité de simplifier bon nombre de démarches administratives effectuées dans le cadre de l’assurance maladie et des mutuelles santé. Il facilite notamment les demandes et les versements de remboursements en limitant les interactions avec l’assuré. Il permet d’assurer les différentes opérations en toute simplicité et sans perte de temps. L’assuré est ainsi remboursé bien plus facilement et rapidement.

Ce code est mentionné sur la feuille d’arrêt maladie rédigée par un médecin. Elle permet de faciliter la prise en charge des frais de santé qui en découlent en adressant les données nécessaires directement à la caisse dont l’assuré dépend. Il intervient également dans le cadre du rattachement et de la télétransmission entre la caisse d’assurance maladie de l’assuré et sa complémentaire santé. Ceci contribue là encore à accélérer le traitement de son dossier et le versement des remboursements qui lui sont dus.

Néanmoins, vous l’aurez compris, ce code est lié à plusieurs facteurs, notamment géographiques et professionnels. En conséquence, lorsque l’assuré change de domaine professionnel ou déménage au sein de son département ou dans un autre territoire, son code est modifié puisqu’il ne dépend plus alors de la même caisse de rattachement.

Comment trouver le code d’organisme de rattachement ?

L’assuré dispose de plusieurs moyens pour trouver son code d’organisme de rattachement.

• L’attestation de droit : l’assuré peut se rendre sur son compte personnel sur le site Ameli et télécharger son attestation de droit. Celle-ci liste en effet plusieurs numéros, dont le code d’organisme de rattachement, le numéro de Sécurité sociale, le code de gestion de l’assuré et le code d’exonération du ticket modérateur.
• Le numéro Ameli : l’assuré peut appeler l’Assurance maladie au 3646 pour demander son code d’organisme de rattachement. Ce numéro n’est pas surtaxé.
• La caisse d’Assurance maladie : l’assuré peut se rendre directement au guichet de l’organisme en charge de son dossier santé.
• Les bornes de la Sécurité sociale : si elles sont mises en place pour permettre la mise à jour des cartes vitales, les bornes de la Sécurité sociale installées dans les hôpitaux ou les pharmacies peuvent également indiquer à l’assuré qui introduit sa carte vitale son code d’organisme de rattachement.