Faut-il souscrire une assurance scolaire ? Avantages et inconvénients

L’assurance scolaire est demandée chaque année par l’établissement qui accueille un enfant, et ce tout au long de sa scolarité. Cette garantie permet en effet de couvrir les dommages matériels et corporels dont l’enfant est victime et qu’il peut provoquer à un tiers. Si cette assurance n’est pas obligatoire pour les activités scolaires classiques, elle est exigée pour toutes les autres activités facultatives, notamment la cantine, les sorties et le temps périscolaire. Néanmoins, certains contrats d’assurance souscrits par les parents peuvent parfois couvrir les garanties comprises dans une assurance scolaire. À quoi sert-elle ? Que couvre-t-elle ? Faut-il impérativement la souscrire ? Quels sont ses avantages ? Quels points de vigilance ? Nos réponses dans ce dossier.

En quoi consiste l’assurance scolaire ? Faut-il la souscrire ?

L’assurance scolaire a pour fonction de couvrir votre enfant tout au long de sa scolarité pour tout accident qu’il aurait subi ou provoqué. Elle doit donc être souscrite dès l’entrée en maternelle et elle suit l’enfant jusqu’à la fin de ses études, bien qu’un âge butoir soit appliqué au sein de la plupart des compagnies, entre 24 et 26 ans dans la majorité des cas.

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire permet de couvrir tout dommage que l’enfant subit ou dont il est à l’origine, de la maternelle au lycée, voire dans le cadre de ses études supérieures. Elle rembourse donc les parents pour tout incident subi ou provoqué par leur enfant.

L’assurance scolaire se compose de deux garanties principales.

• La responsabilité civile couvre tous les dommages provoqués par l’enfant, qu’ils soient de nature corporelle ou matérielle. Elle sert à indemniser les victimes et elle peut accompagner les parents de l’enfant responsable en cas de recours devant la justice. Cette garantie est généralement déjà couverte dans le cadre du contrat d’assurance multirisque habitation des parents, qui comprend déjà une garantie responsabilité civile pour tous les membres du foyer.
• La garantie accident corporel couvre quant à elle les dommages dont l’enfant est victime, dès lors qu’ils sont de nature corporelle, et ce, que le responsable soit identifié ou non. Cette garantie n’est pas comprise dans le contrat d’assurance habitation des parents, mais elle peut être incluse dans un autre contrat destiné à couvrir notamment les accidents de la vie.

Au sein de chaque assurance, plusieurs niveaux de protection peuvent être souscrits. Les niveaux les plus faibles prévoient une prise en charge limitée au temps scolaire, aux activités scolaires et aux trajets entre l’école et le domicile de l’enfant. Les niveaux intermédiaires couvrent l’enfant tout au long de l’année, y compris en dehors du temps scolaire. Le dernier niveau offre les mêmes garanties, mais prévoit une prise en charge supérieure.

À ces garanties fixes peuvent être ajoutées des options de natures différentes. Celles-ci permettent d’étendre la couverture de l’enfant. Il peut s’agir de protection contre le vol, le harcèlement et le cyberharcèlement, les soins d’orthodontie, la prise en charge des frais liés à une scolarisation temporaire à domicile, la protection à l’étranger, etc.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Aucune assurance scolaire n’est exigée dans le cadre de la pratique des activités scolaires inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant. L’établissement ne peut en aucun cas l’exiger pour toutes les activités classiques (gymnase, piscine, etc.).

En revanche, elle est obligatoire pour toute participation à une activité scolaire facultative. Elle doit donc être souscrite pour les repas à la cantine, pour les activités périscolaires, pour les sorties exceptionnelles (visite extérieure, spectacle, séjour de découverte, classe de neige, classe verte, classe de mer, etc.).

En conséquence, chaque établissement demande une attestation d’assurance scolaire à l’ensemble des parents d’élèves en début d’année. Si les parents n’en ont pas souscrit ou refusent d’en souscrire une, l’enfant ne pourra pas participer aux activités couvertes par ce contrat, ni manger à la cantine. À noter en outre que les exigences peuvent varier entre les établissements publics et privés.

Enfin, avant de souscrire une assurance scolaire, les parents peuvent tout à fait étudier les contrats dont ils disposent déjà. La garantie responsabilité civile existe déjà dans le cadre des assurances multirisques habitations, ce qui permet de couvrir les dommages provoqués par l’enfant. Quant aux dommages subis, ils peuvent déjà être couverts par un contrat d’assurance accidents de la vie. Mieux vaut donc consulter ses contrats d’assurance et vérifier leur niveau et étendue de couverture avant de souscrire des assurances en doublon.

Quels sont les avantages de l’assurance scolaire ?

Souscrire un contrat d’assurance scolaire présente bien des avantages :

• L’enfant est intégralement couvert, sans que les parents n’aient à se soucier de mêler divers autres contrats pour le protéger.
• L’enfant est couvert en cas de dommages provoqués sur un tiers ou sur les biens d’un tiers. L’assurance dédommage ainsi le tiers financièrement.
• L’enfant est également couvert en cas de dommage corporel subi, ce qui permet de réduire les dépenses médicales occasionnées.
• La couverture s’étend en dehors du temps scolaire, ce qui permet de protéger l’enfant des dommages subis et provoqués toute l’année ou quasiment toute l’année.
• La compagnie accompagne les parents en cas de recours devant la justice.
• Le soutien scolaire peut être pris en charge lorsque l’enfant est hospitalisé ou immobilisé à son domicile.
• Le rattrapage scolaire et la garde à domicile peuvent également être couverts.
• Un capital décès ou invalidité peut être versé le cas échéant.
• Le vol ou les dommages provoqués aux fournitures scolaires, aux vêtements, aux vélos, aux instruments de musiques et autres objets scolaires sont couverts.

Quels sont les points de vigilance avec l’assurance scolaire ?

Nous vous suggérons d’être vigilant, en cas de souscription, sur les points suivants.

• Vérifiez votre assurance multirisque habitation : si vous voulez vous assurer de l’utilité ou non de l’assurance scolaire, vérifiez l’étendue de la couverture proposée par votre assurance multirisque habitation, notamment pour sa garantie responsabilité civile. Elle doit couvrir obligatoirement les dommages provoqués à un tiers, mais certaines prennent en charge les dommages corporels subis par un enfant ou qu’il peut s’infliger s’il vient à chuter ainsi que les trajets entre le domicile et l’école.
• Vérifiez votre complémentaire santé : les contrats de mutuelles peuvent couvrir une vaste gamme de dommages corporels subis par l’enfant et d’actes de soins. Dans la mesure où celle-ci sera sollicitée avant l’assurance scolaire, souscrire les deux formules n’est pas toujours utile si le complément apporté par la seconde est nul ou faible.
• Attention aux garanties ultra-complètes : certaines assurances scolaires proposent tout un panel de couvertures et de financements. Les garanties et options peuvent être multiples et entrainer, de fait, une cotisation bien plus élevée. Attention cependant, car ces garanties ne sont pas toujours intéressantes. Beaucoup couvrent des risques très rares auxquels votre enfant ne sera probablement jamais exposé, mais pour lesquels il vous faudra cotiser. D’autres appliquent des conditions et des périodes de couverture très limitées ou encore des clauses d’exclusions plus nombreuses et des plafonds d’indemnisation faibles.