Qu'est-ce qu'une franchise en assurance ?

Dans le cadre de multiples assurances du quotidien (santé, auto, animaux, habitation, etc.), une franchise est appliquée en cas de sinistre dont la responsabilité de l’assuré est reconnue ou d’acte de soin. Si elle consiste en une somme retenue sur les indemnités versées par la compagnie d’assurance en remboursements des frais de réparation ou de santé, il n’est pas toujours évident de bien comprendre le fonctionnement de cette fameuse franchise. Par ailleurs, sachant qu’elle n’est pas systématiquement appliquée par les assureurs, quel est l’intérêt de souscrire un contrat qui la contient ? Dans ce dossier, nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de la franchise en assurance ainsi que son mode d’application en fonction de sa typologie.

Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?

Dans le cadre d’une assurance, la franchise est une somme que l’assuré doit payer en cas de sinistre pour lequel il est reconnu totalement ou partiellement responsable ou dans le cadre d’une demande de remboursement pour frais de santé (assurance santé ou assurance animaux). Ce montant constitue en quelque sorte la partie des coûts occasionnés que l’assureur ne prend pas en charge et qu’il laisse à celle de l’assuré.

Imputée en cas d’acte de soin ou lorsque l’assuré est reconnu responsable, elle n’est donc pas appliquée lorsque celui-ci est victime des dommages et non responsable de ceux-ci. Néanmoins, il faut savoir que la franchise n’est pas systématique. Si elle est pratiquée par bon nombre de compagnies d’assurance, il ne s’agit nullement d’une obligation. Les assureurs peuvent proposer des contrats sans franchise.

En revanche, si la franchise n’est pas obligatoire, son existence et son coût influencent celui de la prime d’assurance. En effet, plus la franchise sera faible, plus l’assureur devra prendre à sa charge de frais, donc plus le montant des cotisations d’assurance seront élevées. À contrario, si le montant de la franchise est élevé, l’assureur conserve une plus faible partie des coûts des dommages à sa charge, ce qui a pour effet de réduire le montant des cotisations. En conséquence, se tourner systématiquement vers un contrat d’assurance sans franchise ne présente pas nécessairement un intérêt avantageux pour l’assuré. Mieux vaut donc étudier les contrats dans leur globalité pour choisir celui qui présente le rapport qualité/prix le plus attractif.

Bien entendu, avant de signer, tout assuré doit être informé des conditions de calcul et d’application de la franchise en cas de dommage.

Quels sont les différents types de franchises en assurance ?

On distingue quatre types de franchises en assurance.

• La franchise fixe : il s’agit d’un montant de franchise fixe qui est appliqué dans toutes les situations rencontrées. L’assuré saura donc le montant dont il devra systématiquement s’acquitter en cas de sinistre pour lequel il est reconnu responsable ou pour un acte de soin.
• La franchise simple ou relative : dans ce cadre, l’assureur prend en charge la totalité du sinistre si son coût dépasse le seuil fixé par le contrat. Si les frais de réparation sont inférieurs ou égaux au seuil, l’assureur n’intervient pas.
• La franchise proportionnelle : à l’inverse de la franchise fixe, ce cas établit un pourcentage qui sera appliqué au montant des coûts de réparation ou des actes de soins, tout en étant limité par un plafond minimal et un plafond maximal.
• Les franchises légales : le Code des assurances a fixé plusieurs franchises qui conduisent à une prise en charge uniquement dans certaines situations. Par exemple, pour la franchise relative aux catastrophes naturelles, l’indemnisation versée est fixée par le contrat et sera effective uniquement si la catastrophe naturelle est confirmée par un arrêté interministériel.

Ainsi, le calcul de la franchise en assurance peut prendre trois formes :

• un montant fixe,
• un taux fixe,
• la combinaison entre un montant fixe et un taux fixe (taux appliqué avec plafond).

La franchise est le plus souvent déduite des remboursements de frais de réparation ou d’actes de soins versés à l’assuré par la compagnie d’assurance.