Assurance prêt immo avec garantie ITT : explications, simulation

Toute demande de crédit immobilier doit s’accompagner de la souscription d’une assurance emprunteur.

Les futurs emprunteurs doivent impérativement souscrire une assurance de prêt immobilier afin de bénéficier d’une prise en charge en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Cette assurance peut être complétée par des garanties facultatives dont fait partie l’incapacité temporaire de travail (ITT).

Rappels sur l’assurance de prêt immobilier

La loi n’impose pas aux emprunteurs de souscrire une assurance de crédit. Pourtant, lors de la demande de financement, les banques réclament cette couverture pour être assurées de récupérer le capital prêté en cas d’impossibilité de remboursement de la part de leur client.

Tous les contrats d’assurance emprunteur prévoient des garanties décès et invalidité. Toutefois, rien n’empêche les souscripteurs d’adhérer à des garanties optionnelles comme l’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), la perte d’emploi et l’incapacité temporaire de travail (ITT). Evidemment, plus les garanties souscrites sont nombreuses, plus le tarif de l’assurance augmente. Il convient donc de trouver le juste milieu entre les garanties choisies et la tarification proposée.

Qu’est-ce que la garantie ITT ?

Suite à un accident ou une maladie grave, l’emprunteur peut se retrouver en incapacité d’exercer en partie ou en totalité son activité professionnelle. Il est alors en incapacité temporaire de travail.

Pour faire valoir la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier, il faut être préalablement évalué par le médecin conseil de la compagnie d’assurance. Le médecin procèdera à un examen médical de l’assuré à différents moments : au début de la maladie ou de l’accident, puis plusieurs semaines après pour faire le point. L’examen permet de définir un taux d’invalidité qui doit être de 100 %. Dans le cas contraire, l’incapacité est dite « partielle » et ne pourra donner lieu à une prise en charge par l’assureur.

Les modalités de prise en charge de l’ITT

Il existe deux principes d’indemnisation :

Le mode de prise en charge forfaitaire

Dans ce cas, la mensualité est payée dans son intégralité par l’assureur, peu importe que l’emprunteur ait subi ou non une perte de salaire.

Le mode de prise en charge indemnitaire

Ce mode d’indemnisation prévoit une prise en charge à hauteur de la perte de revenus de l’assuré. Cette solution est bien moins intéressante que le principe forfaitaire. En effet, si l’emprunteur dispose par exemple d’un contrat de prévoyance le couvrant en cas d’arrêt de travail, il ne sera jamais indemnisé et paiera une garantie ITT pour rien.

Il convient donc de bien se renseigner sur le mode d’indemnisation proposé par l’assureur dans le cadre de la garantie ITT lors de la souscription.

Fonctionnement de la garantie ITT en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, la compagnie d’assurance prend en charge la mensualité du crédit en fonction de la quotité choisie jusqu’au rétablissement de son client.

A la fin de l’incapacité temporaire de travail, si l’assuré est en mesure de reprendre son activité professionnelle, l’indemnisation cessera ce qui marquera la reprise du paiement des mensualités. Il existe des exceptions, notamment lorsque le salarié réintègre son poste avec un aménagement du temps de travail (mi-temps thérapeutique). Dans ces situations, certains assureurs poursuivent la prise en charge alors que d’autres cessent l’indemnisation.

Enfin, il est possible que l’état de santé du souscripteur évolue en invalidité permanente. Cela conduira à une réévaluation de la situation par l’assureur qui s’appuiera sur des barèmes d’invalidité variant selon les contrats et qui ne sont pas calqués sur ceux de l’Assurance maladie.

Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?

Des pratiques ou évènements entraînant une ITT peuvent être exclus de la garantie et ne pas donner lieu à une indemnisation.

Certaines exclusions sont communes à tous les contrats d’assurance emprunteur :

• Les risques aériens et sportifs ;
• La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ;
• La participation active à des émeutes, une guerre civile, des attentats, des crimes, les conséquences d’accidents nucléaires…

Un certain nombre d’exclusions s’appliquent plus spécifiquement à la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier :

• Les problèmes de dos : les arrêts de travail consécutifs à des affections discales et/ou vertébrales peuvent être exclus de certaines formules ;
• Les problèmes psychiatriques.

Dans ces deux situations, on parle d’affections « non-objectivables » puisqu’elles ne peuvent pas être prouvées de façon certaine par un examen médical.

Garantie ITT : quels sont les délais de franchise et de carence applicables ?

La prise en charge proposée par l’assureur n’est effective qu’après l’expiration d’un délai de franchise, c’est-à-dire un nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail. Le délai de franchise classique est généralement de 90 jours. Les artisans, commerçants et travailleurs non-salariés (TNS) doivent souvent attendre 15, 30, 45 ou 60 jours avant d’être indemnisés. Enfin, pour les salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire, la franchise est de 180 jours.

Le délai de carence correspond à la période comprise entre la date du souscription du contrat et celle à partir duquel il produit ses effets. Dans la plupart des cas, ce délai est fixé à 6 mois.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur avec garantie ITT ?

Plusieurs éléments peuvent faire varier le coût d’une assurance emprunteur incluant une garantie ITT :

• L’âge de l’emprunteur : entre un prix proposé à une personne de moins de 35 ans et un prix proposé à une personne de plus de 55 ans, l’écart peut aller du double au triple ;
• La situation personnelle et professionnelle de l’emprunteur : la pratique d’un métier ou d’un sport à risques peut faire grimper le montant des cotisations ;
• L’état de santé de l’emprunteur : le prix de l’assurance peut également augmenter en présence d’un risque aggravé de santé ;
• La quotité assurée ;
• L’étendue des garanties choisies.

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